Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site de Cosm’ Ethic Paris est spécialisé dans la vente de cosmétiques biologiques et étiques accessible via l’adresse suivante :
www.cosmethic-paris.com

Article 2 : Mentions légales

Le site www.cosmethic-paris.com est édité par :

• Cosm’ Ethic Paris
• Forme juridique : …
• Capital social : …
• Siège social : …
• Numéro RCS : …
• Numéro de TVA intracommunautaire : …
• Directeur de la publication : …
• Contact : …

Hébergeur du site :

• OVH

Article 3 : Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1 L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

4.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 5 : Protection des données personnelles

5.1 Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.2 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 6 : Produits et commandes

6.1 Les produits proposés sont des cosmétiques biologiques et éthiques, conformes aux normes en vigueur.

6.2 Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués sur les fiches produits.

6.3 La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente.

Article 7 : Garanties et responsabilité

7.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2 www.cosmethic-paris.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Article 8 : Commentaires et avis

8.1 Les utilisateurs peuvent publier des avis sur les produits selon notre charte de modération.

8.2 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou ne respectant pas nos conditions.

Article 9 : Cookies

9.1 Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

9.2 L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Article 10 : Modification des CGU

10.1 Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

10.2 Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

Article 11 : Droit applicable

11.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : 

contact@cosmethic-paris.com
01 02 03 04 05
136 rue de Verneuil, Paris 6ème